POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Veuillez dédier quelques instants à la lecture de nos pratiques sur la protection de vos données. Pour nous faire parvenir vos questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : rgpd@primeengineering.fr, ou par courrier : 114 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt.
Dans une démarche de simplification, nous avons réduit à son maximum notre politique. Toutefois, s’il advenait que certains termes ne soient pas intelligibles ou pour toute autre question, nous vous invitons à nous contacter directement.
Occasionnellement, cette Politique de Confidentialité pourra faire l’objet de mises à jour. Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement pour rester informé(e) des dernières évolutions de nos pratiques, car elles seront toutes publiées ici.
A. Qui se charge de la collecte de vos données personnelles et quelle entité est responsable de leur traitement
Le traitement de toutes les données personnelles collectées par PRIME ENGINEERING, ou pourvue par un tiers, se fait sous la responsabilité de PRIME ENGINEERING, société par actions simplifiées (SAS), immatriculée au RCS 533 373 619, dont le siège social se situe au 114 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt (dorénavant désignée “PRIME ENGINEERING” ou “nous”).
B. Les méthodes de collecte de vos données personnelles et le type d’information recueilli
Veuillez considérer que vous n’êtes pas obligé(e) de fournir à PRIME ENGINEERING les données personnelles que nous vous demandons (vous pouvez toujours exercer votre droit d’opposition) ; toutefois, si vous choisissez de ne pas le faire, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos services, de gérer vos candidatures ou de répondre à vos questions.
PRIME ENGINEERING peut recueillir vos données personnelles auprès de différentes sources ; notamment, lors de la soumission de vos candidatures spontanées, de l’enregistrement sur des plateformes d’emplois universitaires ou à des jobboards, workshops et partenariats, lorsque vous établissez un contrat avec nous (de travail, de prestation de services ou d’autre), remplissez votre fichier client, ou communiquez avec notre équipe commerciale.
Vous êtes un candidat, alors afin de vous identifier et de vous transmettre les meilleures opportunités d’emploi et/ou services sur mesure, nous avons besoin de conserver certaines informations. Nous ne sollicitons que des informations pertinentes, comme par exemple votre nom, vos coordonnées, des informations relatives à vos études, votre expérience professionnelle, numéro de contact d’urgence, statut d’immigration, informations fiscales (en cas de vérification du cadre fiscal) (naturellement, vous pouvez choisir de nous faire parvenir toute autre information que vous jugerez pertinente). Quand cela est nécessaire et conforme avec la loi, nous pouvons également recueillir des informations ou données diverses sur vos précédents pénales.
Vous êtes un client de PRIME ENGINEERING, alors nous avons besoin de recueillir et d’utiliser des informations à votre égard, ou à l’égard d’autres collaborateurs de votre entreprise, dans le cadre de notre prestation de services, afin de vous offrir un service qui soit le plus complet possible, et pour que notre relation contractuelle s’exécute régulièrement. À cet effet, nous pouvons requérir de votre part des informations comme votre nom, e-mail, rôle au sein de
votre société et numéro d’interlocuteurs référents pour la prestation de nos services.
Vous êtes un fournisseur, nous avons besoin de recueillir des informations relatives à vos données personnelles, afin de garantir le fonctionnement global. Nous avons besoin des coordonnées de certains membres de votre entreprise, pour pouvoir communiquer avec vous. Nous avons également besoin d’obtenir d’autres informations, telles vos coordonnées bancaires, pour pouvoir procéder au payement de vos services (si cela fait partie des dispositions contractuelles établies entre nous). Nous pourrons également disposer
d’informations transmises volontairement par un membre de votre entreprise.
Nous considérons comme fournisseurs toutes les entreprises (y compris les commerçants à nom individuel) et tous les prestataires de services, comme par exemple les contractants et les travailleurs indépendants (freelance), fournissant des services à PRIME ENGINEERING. Il arrive que PRIME ENGINEERING sous-traite une partie de ses prestations service en faisant appel à des freelance, toujours au nom de PRIME ENGINEERING. Dans ce contexte, les fournisseurs étant commerçants à nom individuel, travailleurs indépendants ou collaborateurs d’autres fournisseurs seront traités comme candidats, pour assurer la protection de leurs données. Veuillez remarquer que, dans ce cas, PRIME ENGINEERING exige que ses fournisseurs communiquent à leurs collaborateurs toute information susceptible d’intérêt dans cette Politique de Confidentialité (en particulier les sections adressées aux candidats).
Certaines catégories de données personnelles, telles que celles révélant l’origine raciale ou ethnique, l’opinion politique, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques pour l’identification incontestable d’une personne, les informations relatives à la santé ou la vie ou à l’orientation sexuelle sont classifiée de «catégories spéciales de données personnelles », et bénéficient d’une protection supplémentaire, conformément au Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD). PRIME ENGINEERING limite autant que possible les circonstances de recueil et traitement de ces catégories spéciales de données, ne le faisant qu’avec votre autorisation préalable.
Dans le but d’offrir à ses clients une meilleure rapidité et personnalisation des services fournis, PRIME ENGINEERING pourra avoir recours à une fonctionnalité du navigateur appelée cookies, permettant la personnalisation de ses services et sa page web en fonction de vos intérêts et de vos nécessités, de forme à rationnaliser vos activités futures et votre expérience sur le site web PRIME ENGINEERING. Ainsi, nous serons habilités à recueillir vos données relatives aux paramètres et aux configurations liées à votre navigateur, système d’exploitation et géolocalisation. Pendant une partie de votre navigation sur le site web de PRIME ENGINEERING, nous pourrons également utiliser des logiciels pour mesurer et collecter des informations concernant votre session, y compris le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, votre temps de présence sur certaines pages, des informations relatives à votre interaction avec les pages, et les méthodes utilisées pour les quitter. Nous pourrons aussi collecter des informations techniques qui nous aident à identifier votre appareil, à des fins de prévention de fraude et de diagnostic.
C. Finalités et motifs du traitement de vos données personnelles
Les finalités et les motifs à la base de notre traitement de vos données personnelles dépendent de votre qualité en tant que candidat, collaborateur ou fournisseur. – Si vous êtes un candidat (ou un fournisseur commerçant / travailleur indépendant ou collaborateur de fournisseurs), veuillez considérer que le recueil et le traitement de vos données personnelles aura comme finalité, en particulier :
- Le recrutement – incluant les activités de recrutement comme la recherche et la sélection pour les prestations de services auprès de nos clients ou pour nos postes en interne. Dans le premier cas de la prestation de services, le traitement des données pourra également concerner le traitement de salaires et la gestion des ressources humaines en lien avec nos clients ;
- L’établissement et l’exécution des contrats – incluant des activités comme la signature de contrats entre PRIME ENGINEERING et ses partenaires, ainsi que la communication avec de tiers impliqués par ces contrats (compagnies d’assurance, bénéficiaires, intermédiaires) ;
- Le développement et l’amélioration des services – incluant les activités nécessaires au développement et à l’amélioration des services fournis par PRIME ENGINEERING, son analyse et traitement en vue de potentielles opportunités futures.
Si vous êtes un fournisseur ou un client, le recueil et le traitement de vos données personnelles auront comme finalité, en particulier :
- L’exécution du contrat – incluant toutes les activités nécessaires à l’exécution du contrat de prestation de services, comme par exemple le traitement des payements ;
- Communications – incluant les contacts nécessaires à la réception de nos
communications concernant nos contrats ; - L’accomplissement de toute obligation juridique ;
- Dans certains cas, pour nous aider à la déclaration, à l’exercice ou à la défense d’un
droit.
PRIME ENGINEERING peut contracter avec des entreprises pour l’hébergement ou l’exploitation du site web de PRIME ENGINEERING, le traitement des payements, l’analyse de données, la prestation de services au client, et des commanditaires ou d’autres tiers qui collaborent directement avec l’activité de PRIME ENGINEERING ; ces tiers pourront donc traiter vos données personnelles en conformité avec et aux fins décrites par la présente Politique de Confidentialité, selon la législation applicable.
Lorsque nous collectons vos données aux fins décrites ci-dessus ou à d’autres fins, nous vous informons en avance ou au moment du recueil ; nous cherchons toujours à obtenir votre consentement pour assurer la légitimer du traitement de vos données. Lorsque vous concédez votre autorisation aux activités de traitement, vous avez le droit de la retirer à tout moment.
Cependant, il pourra y avoir des cas où ce n’est pas votre consentement qui légitimera le traitement de vos données personnelles, mais plutôt l’un des motifs suivants :
- Quand le traitement est nécessaire à la signature d’un contrat avec vous ou à son exécution ;
- Quand le traitement est nécessaire pour répondre aux obligations légales auxquelles PRIME ENGINEERING est soumises ;
- Quand le traitement est nécessaire pour atteindre un objectif légitime poursuivi par PRIME ENGINEERING, sans mettre en cause les intérêts, droits et libertés fondamentales qui impliquent la protection de vos données personnelles – ce fondement légal ne sera utilisé que dans le cas où il n’existe aucune manière moins intrusive de traiter vos données personnelles. Le cas échéant, nous vous assurons que nous garderons une trace de cette action et vous aurez donc le droit de consulter cette information via la mise en place d’un registre ;
- Quand le traitement est nécessaire aux fins de la déclaration, l’exercice ou la défense d’un droit dans un procès juridique.
D.La sécurité de vos données personnelles
PRIME ENGINEERING adopte toutes les mesure adéquates pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. La société met en place tous les efforts et les procédés de sécurité visant à la protection de vos données personnelles contre l’utilisation indue, l’interférence, la perte, l’accès non-autorisé, l’altération ou la divulgation.
Nos mesures incluent l’implémentation des contrôles d’accès appropriés, de forme à garantir le cryptage, la pseudonymisation et l’anonymisation de données personnelles, dans la mesure du possible.
L’accès à vos données personnelles n’est permis que dans les conditions décrites ci-dessus, toujours en fonction de la finalité réelle, et fait l’objet de rigoureuses obligations contractuelles de confidentialité, quand il est effectué par de tiers.
Bien que la transmission de données à travers de l’Intranet ou de notre page web ne puisse garantir la complète sécurité des données contre les intrusions, PRIME ENGINEERING et ses fournisseurs de services font en sorte d’implémenter et de maintenir les mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales destinées à la protection de vos données personnelles, conformément aux exigences de protection applicables.
E. Le temps de conservation de vos données personnelles
PRIME ENGINEERING ne conservera vos données que pendant le temps strictement nécessaire à servir la fin pour laquelle elles ont été recueillies. En particulier, dans le cas des données personnelles collectées dans le cadre des processus de recrutement, ces données seront conservées pendant une période de 3(trois) ans à partir du dernier contact avec le candidat.
En ce qui concerne les données personnelles de nos fournisseurs et clients, celles-ci seront conservées pendant une période de 10 (dix) ans.
F. Avec qui vos données personnelles seront partagées
PRIME ENGINEERING faisant partie d’un groupe européen, vos données peuvent être divulguées à d’autres entreprises du groupe, dans le cadre de la prestation des services partagés entre les entreprises du groupe. D’autre part, vos données personnelles peuvent être également partagées avec nos clients, dans le cadre de services de consultation technologique.
Comme déjà décrit au point C. de la présente Politique de Confidentialité, vos données personnelles pourront être partagées avec nos fournisseurs de services externes exécutant des fonctions au nom de PRIME ENGINEERING. Dans ce cadre, vos données personnelles pourront être partagées avec des entreprises actuellement sous-traitées par PRIME ENGINEERING, aussi bien que d’autres fournisseurs de services auxquels nous pourrions nous adresser dans le futur. Selon la loi applicable, PRIME ENGINEERING est obligée de divulguer certaines données à la DIRECCTE et à l’inspection du Travail, et, si des mandats judiciaires sont émis, aux autorités judiciaires.
G.Le transfert international des données
PRIME ENGINEERING partage vos données personnelles en interne ou avec des tiers aux effets décrits dans la présente Politique de Confidentialité.
PRIME ENGINEERING divulguera les données personnelles collectées dans l’Espace Économique Européen (EEE) à des pays étrangers, seulement lorsque cela se démontre nécessaire à la poursuite d’instructions ou d’obligations légales, ainsi que pour travailler avec des agents qui nous aident à administrer nos affaires et services. Dans le cas du transfert de données personnelles en dehors de l’EEE, PRIME ENGINEERING veillera à leur protection de la même manière que si elles étaient utilisées dans l’EEE. À cet effet, nous utiliserons l’une des mesures de garantie suivantes :
- Transfert vers un pays non-membre de l’EEE dont la législation de confidentialité garantit un niveau adéquat de protection des données personnelles, de forme analogue à l’EEE ;
- Établissement d’un contrat avec l’entité étrangère, avec l’obligation de la protection des données personnelles selon les mêmes standards adoptés au sein de l’EEE ;
- Transfert des données personnelles vers des organisations ayant stipulé des accords internationaux spécifiques en matière de transfert des données avec l’Union Européenne (par exemple, Privacy Shield, une structure définissant les standards de confidentialité pour les données partagées entre les États-Unis et les pays Européens).
H. Quels sont vos droits en matière ?
En tant que titulaire de vos données personnelles, il vous est garanti un éventail de droits liés à vos données personnelles e à la manière dont elles sont traitées, notamment :
- Droit d’opposition – c’est à dire, le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données personnelles à votre propos, conformément au RGPD ;
- Droit à l’information – c’est à dire, le droit de recevoir des informations exhaustives, transparentes, compréhensibles et accessibles, avec un langage clair et simple, relatives à la manière dont nous traitons vos données personnelles et à vos droits ;
- Droit d’accès – c’est à dire, le droit d’avoir accès à tout moment à vos données personnelles ;
- Droit de rectification – c’est à dire, le droit de rectifier les données personnelles inexactes, ou de les compléter si elles sont incomplètes ;
- Droit de limitation – sous certaines conditions, le titulaire des données a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles ;
- Droit d’effacement – sous certaines conditions, le titulaire des données a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles, sans justification de retard ;
- Droit de portabilité de vos données personnelles – c’est à dire, le droit de recevoir les données personnelles qui vous font concernent et que vous avez fournies, dans un format structuré, d’utilisation courante et lecture automatique, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable pour leur traitement, sous certaines conditions
- Droit de réclamation auprès des autorités de vérification de la manière dont nous traitons vos données personnelles – la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, situé au 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, téléphone
+331 53 73 22 22 51, fax +331 53 73 22 00 , et site internet https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct; - Droit de retirer votre consentement – dans ce cas, le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce
retrait ; - Droit de ne pas être sujet à de décisions fondées uniquement sur des processus
automatisés produisant des effets légales ou d’autres effets importants.
Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés à tout moment, en communiquant avec
PRIME ENGINEERING, par les contacts indiqués dans la présente Politique de Confidentialité.
Vos requêtes seront traitées avec une particulière attention, de façon à garantir l’efficacité de vos droits. Vous pourrez être invité(e) à vérifier votre identité, pour assurer que le partage des données personnelles ne soit fait qu’avec leur légitime titulaire.
I. Détails de contact de PRIME ENGINEERING
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à notre traitement de vos données personnelles, ou si vous voulez présenter une réclamation dû à une possible violation des lois de confidentialité, veuillez contacter le délégué à la protection des données (DPO) par l’intermédiaire du mail suivant rgpd@primeengineering.fr, ou à l’adresse postale suivante, 114 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt. PRIME ENGINEERING effectuera une mise à jour régulière de sa Politique de Confidentialité aussi bien dans le but d’intégrer les retours des titulaires des données, les dysfonctionnements remontées de nos services, que pour satisfaire aux obligations légales exigibles.
Dans le cas où de tels dysfonctionnements impliquent une modification significative de la présente Politique de Confidentialité, les titulaires des données seront évidemment avertis, et leur consentement sollicité.
Votre satisfaction est essentielle pour nous ; n’hésitez donc pas à nous contacter pour toute question.